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Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

⚠️ Modèle de base fourni à titre indicatif. À faire vérifier et compléter par un professionnel du droit avant le lancement public.

1. Éditeur du site

Le site lamaisonette.fr (« Lamaisonette ») est édité par :

  • Kévin Edon, entrepreneur individuel (régime de la micro-entreprise)
  • Activité : édition et exploitation de portails internet et de plateformes de mise en relation dans le domaine du logement et de la location
  • SIREN : 109 495 788, SIRET : 109 495 788 00019
  • Code APE : 6312Z, Portails internet
  • Adresse : 21 boulevard Tellène, 13007 Marseille, France
  • Email : contact@lamaisonette.fr
  • Directeur de la publication : Kévin Edon
  • Direction éditoriale : Joséphine Campos, fondatrice
  • TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Nature de l’activité

Lamaisonette est un service technique de mise en relation. La plateforme n’agit pas en qualité d’agent immobilier ni de mandataire : elle n’intervient pas dans la négociation des baux, ne représente aucune des parties et n’encaisse pas les loyers ni les dépôts de garantie, qui sont réglés directement entre le propriétaire et le locataire.

3. Hébergement

L’application est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, vercel.com.

La base de données, l’authentification et les fichiers déposés sont confiés à Supabase, supabase.com. Les données sont stockées sur une infrastructure située en Irlande (Union européenne).

Les échanges avec les deux prestataires sont chiffrés, et les transferts éventuels hors de l’Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (marque, logo, textes, interface) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

5. Signalement d’un contenu

Une annonce qui vous paraît frauduleuse, trompeuse ou illicite peut être signalée depuis la page de l’annonce, ou par courriel à contact@lamaisonette.fr. Chaque signalement est examiné et l’annonce peut être retirée de la recherche le temps de la vérification.

6. Contact

Pour toute question : contact@lamaisonette.fr.